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Conditions générales de vente en ligne du site https://cyclesdistribution.com
Les présentes conditions de vente sont conclues par le site en ligne https://cyclesdistribution.com. Le responsable et propriétaire du site de vente en ligne https://cyclesdistribution.com est immatriculé au registre des commerces et des sociétés d’Avignon sous le n°447 484 965 00010.
Article 1. Définition
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site en ligne, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://cyclesdistribution.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le propriétaire du site https://cyclesdistribution.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Les produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le https://cyclesdistribution.com dans la limite des stocks disponibles le propriétaire du site https://cyclesdistribution.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits en ligne. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://cyclesdistribution.com est destinée à tous les acheteurs ayant un compte client enregistré sur notre plateforme.
Article 3. Tarifs
Les prix accompagnant les visuels sont des prix en Euros, le propriétaire du site https://cyclesdistribution.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix de vente publics sont des prix conseillés à titre indicatif et non imposés.
Dans certains cas, des remises sont disponibles. Les remises ne se cumulent pas.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit faire une demande de création de compte sur le site https://cyclesdistribution.com ou en posséder déjà un afin de pouvoir se connecter et commander. Pour faire une ouverture de compte vous pouvez passer directement par un de nos représentants commerciales ou en faire la demande directement sur notre site en nous fournissant les informations suivantes : Nom de la société, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques, numéro de TVA intracommunautaire et coordonnées bancaires (RIB).
Le paiement des commandes est possible : par LCR 30 jours net, prélèvement ou virement bancaire. Le client perdra le droit de vendre les produits en cas de cessation de paiement ou de non-paiement du prix à l’échéance.
EURL COPIN demeure seule propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral de la facture (loi française 80335 du 12 mai 1980).
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le site https://cyclesdistribution.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter le site https://cyclesdistribution.com il peut le faire par mail : contact@cyclesdistribution.com.
Article 5. Réserve de propriété
Le propriétaire du site https://cyclesdistribution.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par une société de livraison avec un service de livraison avec suivi. L’acheteur est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la création de son compte client. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du site https://cyclesdistribution.com. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.
Au-delà de 350 euros HT toutes les commandes seront livrées franco pour la France Métropolitaine et l'Espagne. Pour tous les pays autres que la France et l'Espagne, le franco s'applique à partir de 1000 euros HT.
Article 7. Délais de rétractation, retour et remboursement
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf exception : en cas d'erreur de commande ou autres éventualités, les frais de retour seront dans ce cas exceptionnel à la charge d'EURL COPIN.
Le délai de réclamation suite à un problème de livraison est de 48h, si le colis a été ouvert ou détérioré pendant le transport, une réserve doit être émise sur le bon du transporteur.
Les avoirs et remboursements ne seront accordés que si les produits reviennent dans leur emballage d’origine et seulement s’il n’a pas été détérioré.
Article 8. Responsabilité
Le site https://cyclesdistribution.com dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://cyclesdistribution.com ont et restent la propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel RGPD
Le site https://cyclesdistribution.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail : contact@cyclesdistribution.com
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux sera réglé par le Tribunal d'Avignon.